Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Thomas Micallef, entrepreneur individuel (MT Tech — Apex Legacy), SIRET [À COMPLÉTER]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits

Binders de collection connectés NFC, fabriqués à la commande en trois gammes :

• Illustration Apex : illustration proposée par nos soins, couleur de classeur au choix.
• Personnalisé : illustration fournie par le client (image PNG détourée), couleur au choix.
• Sur mesure : illustration créée par notre illustrateur selon vos souhaits, sur devis.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans le prix affiché sauf mention contraire. Les produits sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé.

4. Commande et paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement ; un email de confirmation est envoyé.

5. Fabrication et livraison

Chaque binder est fabriqué à la commande sous [X] jours ouvrés, puis expédié via Mondial Relay. Un numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition. Le suivi est également disponible dans votre espace client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Les binders personnalisés (votre image) et sur mesure ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut.

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de puce NFC défectueuse, nous procédons à la réparation ou au remplacement sans frais.

8. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours après acceptation du retour ou constatation du défaut.

9. Service client

contact@apexlegacy.fr — réponse sous 48h ouvrées.

10. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur choisi] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).